Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 35
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Texte complet
35. Le géologue qui demande à un client de lui révéler des renseignements de nature confidentielle ou qui permet que de tels renseignements lui soient confiés doit s’assurer, au préalable, que le client est pleinement informé des utilisations qui peuvent en être faites.
D. 713-2011, a. 35.
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